Intervention de Fabienne Colboc

En adoptant la loi du 21 février 2022, nous avons rendu possible la restitution ou la remise de quinze tableaux, dessins ou sculptures des collections publiques françaises aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites. Cette loi votée à l'unanimité a permis pour la première fois la restitution d'œuvres spoliées pendant la Seconde Guerre mondiale ou acquises dans des conditions troubles pendant l'Occupation. Je me réjouis que vous ayez décidé d'explorer les pistes de réflexion conduisant à une loi-cadre à ce sujet. Quel pourrait être le calendrier de son élaboration et de sa mise en œuvre ?