Intervention de Inaki Echaniz

Alors que la multiplication des crises – démocratique, économique, sanitaire, environnementale – ébranle nos modes de pensée et que la prolifération des fake news accroît les peurs et la défiance, nous avons plus que jamais besoin d'un service public de l'audiovisuel fort et indépendant, en mesure d'éclairer les Français sur les enjeux de l'époque et de réduire les inégalités d'information. Or, en proposant de supprimer la contribution à l'audiovisuel public, vous fragilisez tous les médias publics. Certes, le mode de financement actuel doit être réformé, mais la suppression n'est ni sérieuse ni sincère – et encore moins le fait de la présenter comme une mesure en faveur du pouvoir d'achat. Pire, elle nous semble dangereuse pour les médias publics. Une autre réforme est possible, conciliant justice fiscale et indépendance. Mon groupe fera des propositions en ce sens.

Surtout, la lecture de l'article 1er du PLFR pour 2022 qui prévoit la suppression de la contribution à l'audiovisuel public ne manque pas de surprendre, puisque n'y figure aucune des garanties dont le président de la République avait parlé durant sa campagne, que vous avez vous-même évoquées devant nos homologues du Sénat il y a quinze jours et que recommandait le dernier rapport sénatorial sur la question ; rien n'empêchera donc la régulation infra-annuelle. Il n'est pas davantage question de créer l'autorité garante de l'indépendance de l'audiovisuel public recommandée par les sénateurs. Aux garanties juridiques promises, vous substituez donc des engagements politiques qui pourraient être remis en cause tout comme ils sont proposés maintenant. Il semble que ces dispositions figuraient pourtant dans l'avant-projet de loi mais que le Conseil d'État aurait émis un avis défavorable à leur sujet. Comment expliquez-vous cela, madame la ministre ? Comptez-vous rendre cet avis public pour permettre aux acteurs culturels et aux parlementaires de comprendre ce recul ? Plus largement, comment comptez-vous assurer l'indépendance et la pérennité du financement de l'audiovisuel public ?