Améliorer la réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales

À la première phrase, substituer au mot : « dix-huit » le mot : « vingt-quatre » Exposé sommaire : Cet amendement propose que le rapport soit transmis dans les 24 mois après la promulgation de la loi, afin de rendre le contenu du rapport plus pertinent et en adéquation avec les contraintes de mise en application réelle de ce nouvel enseign...

À la première phrase, substituer aux mots : « la promulgation » les mots : « l’application des deux derniers alinéas de l’article L. 371‑3 du code de l’éducation, dans leur rédaction résultant » Exposé sommaire : Cet amendement propose que le rapport soit transmis dans les 18 mois après l'application de l'article 1er, afin de rendre le con...