Motion de censure

…qui nous obligent à nous battre, avec de multiples motions de censure, pour nous exprimer sur ce projet de loi de finances pour 2023.

Nous sommes usés de voir tant d'amendements importants et utiles balayés, ou pire, adoptés puis supprimés dans la version finale du projet de loi. Nous sommes usés de voir des amendements refusés par la représentation nationale, puis ajoutés en catimini, au Sénat ou dans les textes adoptés grâce au recours à d'innombrables 49.3. Nous sommes usé...

…suggérant que, nous parlementaires, élus par le peuple, ne voudrions pas travailler avec le Gouvernement, alors que les neufs 49.3 dégainés avant la fin, parfois même le début, des discussions, et le texte final démontrent que c'est vous, madame la Première ministre, qui ne souhaitez pas ce travail en commun.

C'est vrai du travail effectué avec l'Assemblée comme avec le Sénat, puisque sur les 112 articles ajoutés par les sénateurs, 90 ont été supprimés. Nous sommes usés de votre argument qui justifie l'arrêt des débats par un prétendu manque de temps.

Le nombre d'amendements était très restreint dans cette nouvelle lecture. Surtout, vous le savez très bien, si le Parlement dépasse les délais constitutionnels, la Lolf – loi organique relative aux lois de finances – autorise le Gouvernement à mettre le budget en œuvre unilatéralement, par voie d'ordonnances.

Les enjeux de ce texte sont tels qu'il est désolant de constater que vous ne voulez ni entendre ni prendre en considération les positions de la représentation nationale. À travers nos remarques, ce sont pourtant les territoires et leurs spécificités, les associations, les acteurs économiques et culturels, les chambres consulaires, les syndicats...

…en taxant les activités polluantes ou en réformant le dispositif MaPrimeRénov', afin d'y intégrer de vrais critères de performances énergétiques.

Ce budget aurait pu soutenir le pouvoir d'achat des Français et instaurer des mesures pérennes, ciblées et soutenables dans un contexte d'inflation. Il est urgent d'augmenter le Smic.

Le texte aurait pu redistribuer les richesses, puisque la précarité explose dans notre pays et que la liste des secteurs qui ont engrangé des superprofits s'allonge. Taxons les superprofits, les superdividendes, les profiteurs de guerre !

Ce budget aurait également pu améliorer les conditions de vie des Français, grâce à des mesures fortes capables de répondre aux urgences : le renforcement de notre système de solidarité, l'accès au logement, notamment dans les zones tendues, l'accès aux études supérieures pour tous, en garantissant des conditions de vie dignes aux étudiants, ou...

Qu'il y ait de la fraude au CPF, c'est évident ; qu'il faille lutter contre celle-ci, aussi ; mais ne jetez pas le bébé avec l'eau du bain ! Ne signez pas l'arrêt de mort du CPF ni, avec lui, la montée en compétences des individus et des entreprises. Cette méthode en catimini est indigne. À tout cela, vous opposez la suppression de la cotisati...

La suppression de la niche fiscale Airbnb l'était aussi : le logement est l'un des premiers enjeux de politique publique. La Fondation abbé Pierre évalue en effet à 14,6 millions le nombre de personnes fragilisées par la crise du logement, dont 4 millions sont mal logées ou sans domicile et plus de 10 millions vivent dans des logements surpeupl...

Vous nous répondez : austérité pour les collectivités territoriales, alors qu'elles sont étranglées par la crise, avec l'augmentation de leurs dépenses liées au coût de l'énergie et des denrées alimentaires. Le Gouvernement abandonne les communes, qui sont pourtant un maillon essentiel au fonctionnement de notre pays. Vous nous répondez égaleme...

Vous répondez encore : affaiblissement de notre système social et de solidarité, avec notamment les réformes de l'assurance chômage, qui poussera les plus précaires dans une précarité plus grande encore, du RSA, et bientôt des retraites, par le moyen d'un nouveau 49.3. Vous repoussez presque systématiquement les propositions, pourtant issues de...

La probabilité d'une récession en France, en Allemagne, au Royaume-Uni, en Italie, plus généralement en Europe, aux États-Unis, voire mondiale, est substantielle, car elle serait favorisée par une inflation très élevée et par la remontée sévère et soudaine des taux d'intérêt directeurs des banques centrales. Ce projet de budget n'apporte pas de...

Ce budget nie l'intérêt intellectuel d'un débat dans les deux chambres, alors que nous sommes au contact direct de nos concitoyens et que nos propositions ont de la valeur !

Madame la Première ministre, j'aurais préféré vous parler d'éducation, des écoles rurales, des services publics, d'agriculture, de pastoralisme, de déserts médicaux, des urgences d'Oloron-Sainte-Marie, qui ferment à répétition, et même peut-être de langues régionales.

En raison de ses méthodes, j'aurais ainsi pu qualifier votre gouvernement de cabourut ou de kaxko gogor – il a la tête dure ! Mais je vous rassure, cabourut, nous le sommes aussi. Nous sommes usés par vos méthodes,…

…mais nous continuerons à nous battre pour lutter contre les inégalités, qui sont funestes pour notre pays, pour soutenir les collectivités et les services publics, pour permettre à toutes les Françaises et à tous les Français de vivre enfin dignement.