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Les interventions de Inaki Echaniz sur ce dossier
9 amendements trouvés
16/12/2022 — Amendement N° 5 au texte N° 614 - Article 1er (Rejeté)
M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Keloua Hachi, les membres du groupe Socialistes et apparentés
À l’alinéa 36, après le mot : « appelle », insérer les mots : « à la fixation de seuils et ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à souligner l’importance de fixer des seuils anti-concentrations des médias. Nous avons rappelé, par d’autres amendements, le contexte de concentration des médias dans lequ...
16/12/2022 — Amendement N° 4 au texte N° 614 - Article 1er (Adopté)
M. Echaniz, M. Vallaud, Mme Rouaux, Mme Keloua Hachi, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant : « 14 bis. Invite au renforcement des dispositions prévues à l’article 16 de la proposition de règlement COM(2022) 457 final du Parlement européen et du Conseil susvisée, afin de fournir aux régulateurs les moyens de lutter efficacement contre les fournisseurs de services de médias extérieurs...
16/12/2022 — Amendement N° 3 au texte N° 614 - Article 1er (Rejeté)
M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Keloua Hachi, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Après l’alinéa 36, insérer l’alinéa suivant : « 13 bis. Insiste sur la nécessité de fixer des seuils venant limiter la concentration des médias ; » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à souligner l’importance de fixer des seuils anti-concentrations des médias. Nous avons rappelé, par d’autres ame...
16/12/2022 — Amendement N° 2 au texte N° 614 - Article 1er (Rejeté)
M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Keloua Hachi, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Supprimer l’alinéa 31. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à préserver les garanties assurant le fonctionnement indépendant des médias publics. L’Union européenne est garante de l’indépendance des médias publics et les garanties posées à l'article 5 de la proposition de règlement sont cruciales: elles do...
16/12/2022 — Amendement N° 1 au texte N° 614 - Article 1er (Adopté)
M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Keloua Hachi, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « Considérant que ces principes de liberté et de pluralisme, mais aussi d’indépendance des médias, sont mis à mal par un paysage de l’audiovisuel et de la presse de plus en plus concentré ; » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à souligner le contexte de conc...
10/12/2022 — Amendement N° AC24 au texte N° 601 - Article 1er (Rejeté)
M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Keloua Hachi, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « Considérant que ces principes de liberté et de pluralisme, mais aussi d’indépendance des médias, sont mis à mal par un paysage de l’audiovisuel et de la presse de plus en plus concentré ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à souligner le contexte de con...
10/12/2022 — Amendement N° AC25 au texte N° 601 - Article 1er (Rejeté)
M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Keloua Hachi, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Rédiger ainsi l’alinéa 29 : « Invite les institutions européennes à garantir le fonctionnement indépendant des médias publics, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à garantir l’indépendance des médias publics. Par cet alinéa et sa rédaction « souhaite que les garde-fous pour le fonctionnement indép...
10/12/2022 — Amendement N° AC23 au texte N° 601 - Article 1er (Rejeté)
M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Keloua Hachi, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Supprimer l’alinéa 29. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à préserver les garde-fous assurant le fonctionnement indépendant des médias publics. Par cet alinéa et sa rédaction « souhaite que les garde-fous pour le fonctionnement indépendant des fournisseurs de médias publics prévus à l’article 5 de la...
10/12/2022 — Amendement N° AC26 au texte N° 601 - Article 1er (Rejeté)
M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Keloua Hachi, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « Insiste sur la nécessité de fixer des règles venant limiter la concentration des médias, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à souligner l’importance de fixer des règles anti-concentrations des médias. Nous avons rappelé, par d’autres amendements, le co...
