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Les interventions de Ian Boucard sur ce dossier

170 amendements trouvés


04/10/2022 — Amendement N° AS203 au texte N° 274 - Après l'article 35 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Dumont, M. Fabrice Brun, M. Di Filippo, Mme Bazin-Malgras, M. Dive, M. Descoeur, M. Tait...

Après la deuxième phrase du V de l’article L. 313‑12 du code de l’action sociale et des familles, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Au titre de ces prescriptions, l’établissement perçoit un financement complémentaire dans des conditions fixées par voie règlementaire. Dans les mêmes conditions, l’établissement peut percevoir un finan...

04/10/2022 — Amendement N° AS188 au texte N° 274 - Article 17 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Dumont, M. Fabrice Brun, M. Di Filippo, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Bazin-Malgras, ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport mesurant l’impact sur la santé publique de l’élargissement aux femmes de 45 à 80 ans, du dépistage organisé du cancer du sein. » Exposé sommaire : A moins de 50 ans, ...

04/10/2022 — Amendement N° AS246 au texte N° 274 - Après l'article 35 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Kamardine, Mme Duby-Muller, Mme Blin, M. Cinieri, Mme Petex-Levet

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les besoins de financement pour une revalorisation des carrières et métiers des secteurs social, médico-social et de la santé. Ce rapport émet des préconisations pour une harmonisation des rémunérations et un soutien ...

04/10/2022 — Amendement N° AS196 au texte N° 274 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Dumont, M. Di Filippo, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Bazin-Malgras, M. Dive, M. Taite...

I – A titre expérimental, et pour une durée de trois ans après la promulgation de la présente loi, le dispositif de la première consultation longue IST contraception est étendu sous la dénomination de « consultation longue santé sexuelle » à l’ensemble des mineurs de moins de dix-huit ans. Elle peut être réalisée par un médecin ou une sage-fem...

04/10/2022 — Amendement N° AS199 au texte N° 274 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Dumont, M. Di Filippo, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Bazin-Malgras, M. Dive, M. Desco...

I. – L’article L. 162‑33 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les fédérations nationales représentatives des établissements et services sanitaires et médico-sociaux, publics et privés sont associés à ces négociations. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création...

04/10/2022 — Amendement N° AS204 au texte N° 274 - Après l'article 25 (Rejeté)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Dumont, M. Fabrice Brun, M. Di Filippo, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Bazin-Malgras, ...

L’avant-dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 162‑21‑3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° Les mots : « ne pouvant excéder trois » sont remplacés par les mots : « de cinq » ; 2° Les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est ». Exposé sommaire : Dans son rapport portant sur la régulation du systèm...

04/10/2022 — Amendement N° AS200 au texte N° 274 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Dumont, M. Di Filippo, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Bazin-Malgras, M. Dive, M. Taite...

I. – L’article L. 162‑27 du code de la sécurité sociale est ainsi rétabli : « Art. L. 162‑27. – Lorsqu’un établissement de santé prévu au d) de l’article L. 162‑22‑6 du présent code emploie des auxiliaires médicaux, qui choisissent le mode d’exercice salarié, les consultations et actes externes liés à l’activité réalisée au sein ...

04/10/2022 — Amendement N° AS215 au texte N° 274 - Après l'article 26 (Non soutenu)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Dumont, M. Di Filippo, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Bazin-Malgras, M. Dive, M. Taite...

I. – Sur la base de l’expérimentation et du rapport d’évaluation prévus à l’article 43 de la loi n° 2013‑1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014, ainsi que des travaux du Haut Conseil des Nomenclatures mentionné à l’article L. 162‑1‑7 du code de la sécurité sociale, la forfaitisation du financement de la radioth...

04/10/2022 — Amendement N° AS185 au texte N° 274 - Après l'article 25 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Bourgeaux, M. Kamardine, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, Mme Blin, Mme Louwagie, M. Cinier...

I. – À l’article L. 162‑26‑1 du code de la sécurité sociale, après le mot : « médecins » sont insérés les mots : « et des sages-femmes ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code de...

27/09/2022 — Amendement N° AS4 au texte N° 274 - Article 7 (Non soutenu)
Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, M. Kamardine, Mme Duby-Muller, Mme Blin, Mme Louwagie, M. Cinieri, M. Portier, M. Dubois...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le 4° du III de l’article 8 de la loi n° 2018‑1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 est abrogé. « II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I...