Lutte contre la récidive

Nous examinons la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive, présentée par notre collègue Naïma Moutchou, à qui je tiens à rendre hommage pour la qualité de son travail.

Ce texte a notamment pour objet de créer une peine minimale d'un an d'emprisonnement pour les délits de violences commis en état de récidive légale et ayant entraîné une incapacité totale de travail (ITT) à l'encontre des personnes dépositaires de l'autorité publique et des personnes chargées d'une mission de service public. Bien évidemment, le...

En effet, 41,7 % des individus condamnés en 2021 étaient des récidivistes ou des réitérants. Ce taux de récidive a d'ailleurs explosé, la proportion de récidivistes en matière délictuelle ayant augmenté de 8 points depuis 2018. Il est donc primordial que le législateur s'empare de ce sujet pour prendre les mesures adéquates, face à une délinqua...

…le Président de la République lui-même a abandonné celles et ceux qui risquent chaque jour leur vie pour protéger la nôtre. Il faut par ailleurs noter une baisse du nombre de délinquants et de criminels derrière les barreaux. Il y a en effet moins d'individus incarcérés aujourd'hui que lorsque Christiane Taubira était garde des sceaux. Au 1er...

Je vous rappelle qu'elle est présentée par une partie de votre majorité. Sur les questions pénales, la majorité présidentielle montre son éclatement entre une aile droite, qui a la volonté d'écouter les Français et de mener une politique plus répressive, et une jambe gauche. Quand il s'agit de condamner les coupables, cette majorité boite souve...

En conséquence, le groupe Les Républicains votera en faveur de cette proposition de loi, qui va dans le bon sens.

Le groupe Les Républicains votera évidemment contre ces amendements de suppression, puisque nous sommes favorables à l'article 1er , comme je l'ai précédemment expliqué.

Chers collègues de la majorité, vous ne pourrez pas toujours vous cacher derrière votre petit doigt. Sur l'article 1er , vous devrez décider si vous votez avec ceux qui veulent défendre les femmes et les hommes qui se lèvent le matin, qui endossent l'uniforme de la République, qui risquent leur vie pour assurer la sécurité des Français, ou avec...

Vous pouvez dire ce que vous voulez, débattre du milieu ouvert et des travaux en commission. Chaque jour dans notre pays, plus de 100 fonctionnaires des forces de l'ordre sont attaqués. Je remercie à nouveau Mme la rapporteure de défendre l'article 1er , qui pose la question de savoir si nous voulons les défendre et les protéger, et pas autre c...

Il ne s'agit pas de savoir si nous sommes favorables à plus ou moins de sévérité. Tout à l'heure, le garde des sceaux a fait un discours surréaliste de trente minutes adressé à un autre groupe d'opposition plutôt que de parler du texte, pour faire de l'obstruction.

Votre seule innovation, monsieur le garde des sceaux, consiste à ne plus réserver votre obstruction aux seuls textes de l'opposition. Ce débat est grotesque, mais il n'occultera pas le fond : oui ou non, voulez-vous protéger nos policiers, nos gendarmes, nos douaniers, nos gardiens de prison, nos instituteurs ? C'est la seule question !

Je défendrai également les amendements n° 131 et 129. Ils visent à rétablir le dispositif des peines planchers, tel que la droite républicaine, notamment la garde des sceaux Rachida Dati, l'avait élaboré. La volonté de restaurer ce dispositif s'exprime de plus en plus fortement, je propose donc de l'inscrire dans la loi. Sur les peines planche...