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Les interventions de Ian Boucard sur ce dossier
2 amendements trouvés
29/04/2023 — Amendement N° 37 au texte N° 1090 - Article 3 bis (Tombe)
M. Ray, Mme Gruet, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le 2° du I de l’article L. 337‑7 est complété par les mots : « ainsi qu’aux collectivités et aux établissements publics de coopération intercommunale de moins de 10 000 habitants. » Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli à l'amendement n°10 visant à étendre le ...
25/04/2023 — Amendement N° 10 au texte N° 1090 - Article 3 bis (Adopté)
M. Ray, Mme Gruet, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le 2° du I de l’article L. 337‑7 est complété par les mots : « ainsi qu’aux collectivités et aux établissements publics de coopération intercommunale de moins de 50 000 habitants. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre le bénéfice des tarifs réglementés de vente d’électr...
