Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Hubert Julien-Laferrière pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Vingt-sept associations viennent de saisir le Conseil d'État pour contraindre la France à mettre son dispositif d'accueil et d'évaluation des mineurs isolés en conformité avec la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE). Quant à moi, je souhaite vous interroger au sujet de l'évaluation de la minorité. Les mineurs non accompagnés...
