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Les amendements de Hubert Julien-Laferrière pour ce dossier
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Le principe de la compétence universelle a été exposé par nos collègues. Au nom de celle-ci, c'est la capacité de la justice française à poursuivre des criminels étrangers, pour des crimes commis à l'étranger, sur des victimes étrangères souvent, qui est en jeu. La réalité, c'est que la compétence française ne s'exerce pas pour tous les crimes ...
Comme M. Iordanoff l'a expliqué, il s'agit d'un amendement de repli. Nous proposons de laisser au parquet le monopole des poursuites car lever les quatre verrous à la fois pourrait nuire à la diplomatie française, comme cela a été le cas en Belgique. Si nous maintenons le monopole du parquet, rien ne s'oppose à ce que nous supprimions la condi...
Il vise à supprimer la condition de double incrimination. L'adoption de l'amendement de M. Gouffier Valente aurait certes cet effet – je tiens d'ailleurs à saluer son travail ayant mené au dépôt d'une proposition de loi visant à relâcher quelque peu les freins à la mise en œuvre du grand principe de droit qu'est la compétence universelle –, mai...
