Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027

Il faut savoir lire entre les lignes – je m'adresse ici plus particulièrement à nos collègues qui ont une expérience en tant que maires, conseillers municipaux et conseillers départementaux. En réalité, il existe une feuille de route destinée à supprimer les communes et les départements.

Le premier coup de semonce avait été donné par la loi dite Notre – loi portant nouvelle organisation territoriale de la République –, qui avait renvoyé massivement des compétences vers les régions. Les députés du groupe Les Républicains l'ont bien compris, notamment M. Ciotti, qui a affirmé au sujet de M. Muselier et de la région Provence-Alpes...

Je suis élu du cinquième département le plus pauvre de France : le Vaucluse. Je dois vous dire que cet article 23, c'est la double peine pour les départements pauvres. Vous avez parlé, monsieur le rapporteur général, de relation de confiance. Je vais paraphraser maladroitement un illustre parlementaire : la confiance, ça ne se décrète pas, ça s...

Or, plus un département est pauvre, plus il a d'allocataires du RSA. Avec la règle de l'article 23, les pauvres seront sanctionnés : leurs dépenses de fonctionnement ne cessent de croître, en raison des transferts de compétences que vous avez décidés. Si vous voulez rétablir une relation de confiance, rendez-nous l'argent ! Pour nous, c'est un...