Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols

Bien sûr, les députés du groupe Rassemblement national vont soutenir cet amendement qui renvoie à un problème auquel vous avez peut-être été confronté, monsieur le ministre, lorsque vous étiez maire – on vous sent d'ailleurs assis entre deux bancs : votre expérience municipale vous contrarie dans la réalisation de la mission que le Gouvernement...

Je me suis battu, pour ma part, au sein de mon intercommunalité, contre le développement des zones commerciales et, à l'époque, les élus socialistes, communistes, verts, me rigolaient au nez en soutenant que ces zones étaient absolument nécessaires pour le développement économique.

Je leur répondais : attention, le foncier est rare, réservons ces espaces à l'industrie, pour la production de valeur ajoutée. Nous n'avons pas été écoutés et nous avons eu des McDo et autres Mr.Bricolage.

On opère ici un virage à 180 degrés non pas suivant la volonté populaire, exprimée dans les urnes et traduite par le travail de la représentation nationale, mais suivant cette fameuse Convention citoyenne qui a pollué le débat démocratique pendant le premier quinquennat Macron, où, visiblement, on préférait s'intéresser à des lobbies – et j'ass...

…plutôt que mener un débat à l'Assemblée et au Sénat qui se seraient montrés bien plus raisonnables. C'est pourquoi il me paraît nécessaire de voter l'amendement Gosselin, dont l'adoption remettra quelque peu l'église au milieu du village.

Parlons net : la plupart des élus locaux, même si ceux que vous avez rencontrés n'étaient pas du nombre, se soucient de la portée du Sraddet à partir du moment où le dispositif ZAN entrera dans le droit positif. Va-t-il, au sein de la hiérarchie des normes, supplanter le Scot et surtout le PLU ? Or je ne suis pas certain qu'au cours des discuss...

Monsieur le ministre, je me borne à relayer l'expression de ces inquiétudes ! J'ai été élu dans une circonscription très rurale : la question que je viens de vous poser y préoccupe les maires, qui, submergés par la paperasserie administrative, n'ont guère eu le loisir d'analyser les futurs rapports entre PLU et Sraddet. Certains craignent que l...

Permettez-moi de répondre à votre remarque, monsieur le ministre, selon laquelle, dans les villages de naguère, les anciens pratiquaient une densification réfléchie. Pour rappel, 40 % de la population était agricole en 1921 ; en 2019, ce n'était plus le cas que de 1,5 % de la population active. De nos jours, l'habitat et l'activité agricole son...

En cela, nous nous rejoignons : c'est le sur-mesure que nous appelons de nos vœux. Le problème est que le Sraddet ne permettra pas cette territorialisation ; c'est au contraire un outil de centralisation. Si vous ouvrez aux Scot la possibilité d'intégrer le ZAN, nous aurons une vision commune. Le Scot permet en effet une approche pratique des b...