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Les amendements de Hervé de Lépinau pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement me semble fondamental si l'on veut anticiper l'avenir s'agissant de l'influence et des signaleurs de confiance. Nous souhaitons ajouter l'alinéa suivant à l'article 3 bis : « Les signalements émanant d'un signaleur de confiance ne sont pas traités prioritairement lorsqu'ils portent sur une publication d'un parti politique ou d'un...
