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Les amendements de Hervé de Lépinau pour ce dossier
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Cet amendement important vient compléter efficacement le dispositif proposé par l'article 3, qui pose des exigences en matière de signalement pour les services d'hébergement. Nous proposons d'étendre ces exigences aux services intermédiaires, dont font partie les réseaux sociaux où sont pratiquées l'essentiel des fraudes des influenceurs. Par ...
Ironie de l'actualité parlementaire, c'est bien la première fois qu'une surtransposition du droit européen n'est pas possible, mais j'en prends acte.
