Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
(Article 2b)

Imposer une peine fixe, c'est mettre sur un pied d'égalité l'influenceur un peu maladroit avec la loi et celui qui abuse éhontément de son audience. Certes, nul n'est censé ignorer la loi. Mais il n'est pas non plus possible de ne pas distinguer l'ignorance de la malveillance. En effet, bien que l'essentiel des infractions commises soient provo...