Discussion d'une proposition de loi

Alors que de nombreuses idées ont été exprimées, je vous remercie, madame la ministre, d'avoir souligné l'essentiel dans votre intervention cet après-midi. Le plus important, c'est de débattre. Or les amendements de suppression reviennent à fuir ce débat absolument essentiel.

Ce qui guide notre action, c'est l'action publique : comment construire les meilleures politiques publiques et faire en sorte qu'elles soient applicables et appliquées ?

Au-delà de la question du cumul des mandats, une chose est certaine : il n'y a qu'un seul contribuable. Comment le servir au mieux ? Pour vous, ce texte n'apporte pas la bonne réponse au problème. Si on regarde les taux de participation aux élections, quelles qu'elles soient, on s'aperçoit que les Français s'intéressent à celles qui véhiculent...

Vous évoquez le rôle de la représentation nationale et vous appelez les députés à s'investir dans les associations de leurs circonscriptions. Ce n'est pas leur rôle !

Non ! Notre rôle est d'écouter les problèmes particuliers et de faire émerger l'intérêt général.

Derrière ce que je dis, il y a une certaine conception du pouvoir. Le groupe Horizons et une large part de ceux qui souhaitent le retour du cumul des mandats considèrent que ceux qui sont chargés d'administrer doivent pouvoir de le faire. Le pouvoir n'est pas suspect de tous les crimes : c'est l'exercice du bon gouvernement et la garantie de no...

Chacun doit rentrer dans son rôle. Si nos concitoyens ne s'intéressent pas à la politique, c'est peut-être parce que nous ne sommes pas très intéressants !

Je m'inclus dans cette remarque. Vous ne pouvez pas évacuer un débat au motif que, selon vous, l'élu local ne doit pas exercer des compétences exécutives. Vous êtes nombreux à souligner votre frustration face à l'exécutif, mais un mandat parlementaire n'est pas un mandat exécutif. Vous avez tous l'onction du suffrage universel, vous êtes tous ...

Les deux ne s'opposent pas ! Ce n'est pas une obligation qui vous est faite, mais une liberté qui vous est donnée. Comme cela a été dit plusieurs fois, il ne s'agit pas d'imposer à tous l'obligation de cette expérience. Toutefois, nous devons travailler ensemble, au sein de la majorité, et nous devons échanger avec les oppositions. Nous devons ...

Ceux qui exercent des fonctions exécutives locales ont beaucoup à apporter au travail du législateur et peuvent améliorer la rédaction des lois.

Cela fonctionne aussi dans l'autre sens : des conseils municipaux ou des assemblées délibérantes seraient heureux que vous leur apportiez votre expérience de l'Assemblée nationale.

Vous choisissez de les en priver, mais elle aurait pu les intéresser. Je n'irai pas plus loin dans les justifications, il est temps de passer au débat.

Mon avis ira au-delà de cette série, puisque, comme nous le verrons plus tard, certains amendements visent à abroger la loi de 2014, tandis que d'autres visent à introduire des seuils. Je ne crois pas que l'agenda législatif actuel, issu de la réforme de 1995, doté d'une session unique et caractérisé, le cas échéant, par une situation de majori...

L'amendement n° 92 est essentiel. S'il n'était pas adopté, les parlementaires pourraient exercer plus d'une fonction exécutive locale, ce que nous ne souhaitons absolument pas. Nous voulons limiter la possibilité de cumul d'un mandat parlementaire à une seule fonction exécutive locale – une délégation et non une présidence d'exécutif local, à s...

Il a ainsi été admis que, si le temps n'était pas encore venu de revenir sur la loi du 14 février 2014, il convenait toutefois de l'aménager pour que certains d'entre nous puissent retrouver des fonctions exécutives locales.

Je tiens à vous en remercier. La séance fut bruyante mais les débats, dont je salue la qualité, ont permis d'aborder tous les sujets, même si quelques-uns d'entre nous feignent de ne pas s'en apercevoir.

À présent, force est de constater que le jeu de l'obstruction est lancé. Vous avez choisi de vous y livrer un jour de niche parlementaire. Nous en prenons acte et, puisque vous êtes mauvais joueurs, je vous propose de boire le calice jusqu'à la lie. En attendant, l'article est adopté !

Je ne voudrais pas que l'on laisse l'impression de ne pas avoir adopté l'article unique alors que c'est chose faite !

Vous aurez beau tout faire pour qu'on n'aille pas plus loin, l'article a été adopté. Les choses sont enfin claires.

Je vous remercie pour votre proposition de bon sens, monsieur le président Maillard. Je crois que nous sommes tous attachés à la démocratie et au meilleur usage que nous pourrions faire des mandats que nous avons reçus. Une mission relative à la décentralisation a été confiée à Éric Woerth : ce sera le moment de tirer les conséquences du vote d...