Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 6)

Je confirme qu'en commission, nous avons inscrit dans le texte du projet de loi l'essentiel des dispositions qui devaient être adoptées par ordonnance. Mme la ministre s'était donc engagée devant l'ensemble des groupes à proposer une nouvelle habilitation permettant une meilleure coordination, notamment vis-à-vis des territoires d'outre-mer ; l...