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Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Avant l'article 9)
Les interventions de Hendrik Davi
Les amendements de Hendrik Davi pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Il est similaire à ceux présentés par Mme Sas. Je constate, à la réponse du rapporteur général et aux résultats des scrutins publics précédents, que vous n'avez toujours pas pris conscience de l'ampleur du changement climatique. En pleine COP27 – conférence des parties –, cela me semble particulièrement regrettable. L'amendement vise à augment...
Rappelons que ce versement finance le développement des transports en commun. Nous souhaitons, par cet amendement, permettre aux communes de plus de 100 000 habitants d'augmenter le taux du versement mobilité jusqu'à 2,95 % – contre 1 % actuellement – pour les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 750 millions d'euros.
Voilà qui devrait répondre à la critique selon laquelle les mesures que nous proposons seraient trop lourdes à supporter pour les entreprises : en l'occurrence, nous souhaitons toucher uniquement les grandes entreprises. Trois éléments simples méritent d'être soulignés concernant cette proposition. D'abord, c'est une mesure écologique : en 201...
