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Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
105 interventions trouvées.
La parole est à Mme Aude Luquet, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La parole est à M. le président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Je rappelle que, dans le cadre du temps législatif programmé, chaque orateur dispose du temps qu'il souhaite, la durée de son allocution étant décomptée du temps de parole attribué à son groupe. La parole est à M. Jean-Louis Bricout.
Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, n° 799, 1113, 1140, 1830, 2199 et 2783, visant à supprimer l'article 1er BA. La parole est à M. Vincent Rolland, pour soutenir l'amendement n° 799.
L'amendement n° 1113 de Mme Isabelle Périgault est défendu. La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir l'amendement n° 1140.
