Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 176 et 1030. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 176.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 445 et 458. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement n° 445.
Sur l'amendement n° 672, je suis saisie par le groupe Rassemblement National d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements n° 685 et 686 de Mme la rapporteure sont rédactionnels.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 310 Nombre de suffrages exprimés 290 Majorité absolue 146 Pour l'adoption 81 Contre 209
Je suis saisie de trois amendements, n° 177, 580 et 350, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 177 et 580 sont identiques. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 177.
Sur les amendements n° 677 et 684, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Henri Alfandari, pour soutenir l'amendement n° 725.