Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
(Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat)

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (n° 343, 436). Je vous informe qu'à la demande de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 95, alinéa 4, du règlement, la discussi...