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Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (n° 373, 453).
J'ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Christophe Bex.
Sur le vote de la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons aux explications de vote. La parole est à M. Paul Christophe.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 28 Contre 66
Je suis saisie de cinq amendements, n° 21, 1, 10, 3 et 22, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 3 et 22 sont identiques. La parole est à M. Victor Catteau, pour soutenir l'amendement n° 21.
Sur les amendements identiques n° 3 et 22, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Victor Catteau, pour soutenir l'amendement n° 22.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 30 Contre 44
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 99 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 39 Contre 55
