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Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 1012, 2044, 2267 et 3151, tendant à supprimer l'article 4 ter . La parole est à M. Julien Odoul, pour soutenir l'amendement n° 1012.
