Accompagnement des malades et de la fin de vie
(Après l'article 4)

La parole est à M. Didier Martin, rapporteur de la commission spéciale pour les articles 1er à 4 ter, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités, pour donner l'avis du Gouvernement.

Sur l'amendement n°2181, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de trois amendements, n° 1916, 1917 et 2181, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1916 et 1917 peuvent faire l'objet d'une...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 105 Nombre de suffrages exprimés 101 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 15 Contre 86

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 44 et 1500. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l'amendement n° 44.

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 543, 644, 2163. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 543.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 2726 et 2821. La parole est à Mme Annie Vidal, pour soutenir l'amendement n° 2726.

L'amendement n° 2821 de Mme Anne Brugnera est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 2722 et 2928. La parole est à Mme Annie Vidal, pour soutenir l'amendement n° 2722.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 2182 et 2610. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement n° 2182.

Je vous informe que je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements n° 544 et identiques, par les groupes Socialistes et apparentés et Écologiste – NUPES, et sur les amendements n° 985 et identique, par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assem...

L'amendement n° 1845 de Mme Caroline Fiat est défendu. La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir l'amendement n° 1918.

L'amendement n° 2164 de M. Cyrille Isaac-Sibille est défendu. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement n° 2183.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 128 Nombre de suffrages exprimés 127 Majorité absolue 64 Pour l'adoption 126 Contre 1

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 985 et 1847. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 985.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 7 Contre 66

Sur les amendements identiques n° 133 et 1501, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Élise Leboucher, pour soutenir l'amendement n° 2003.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 133 et 1501. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 133.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 126 Nombre de suffrages exprimés 125 Majorité absolue 63 Pour l'adoption 57 Contre 68

Je suis saisie de quatre amendements, n° 2126, 2125, 439 et 929, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour soutenir les amendements n° 2126 et 2125.