Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
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J'appelle les crédits de la mission "Justice" , inscrits à l'état B. Sur l'amendement n° 1320, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Carlos Martens Bilongo, pour soute...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 107 Nombre de suffrages exprimés 106 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 26 Contre 80
La séance est reprise. Sur les amendements n° 1313, 1796, 1316 et 1312, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Benjamin Lucas, pour soutenir l'amendement n° 1441.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 139 Nombre de suffrages exprimés 138 Majorité absolue 70 Pour l'adoption 28 Contre 110
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 151 Nombre de suffrages exprimés 148 Majorité absolue 75 Pour l'adoption 31 Contre 117
Par mesure d'équilibre, puisque j'ai donné la parole à deux orateurs défavorables à l'amendement, je donnerai la parole à deux orateurs qui le soutiennent. La parole est à Mme Charlotte Leduc.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 150 Nombre de suffrages exprimés 149 Majorité absolue 75 Pour l'adoption 36 Contre 113
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 148 Nombre de suffrages exprimés 148 Majorité absolue 75 Pour l'adoption 32 Contre 116
Avant de procéder au vote, je rappelle que la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable.
Sur l'amendement n° 1323, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Nadège Abomangoli, pour soutenir l'amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 143 Nombre de suffrages exprimés 143 Majorité absolue 72 Pour l'adoption 34 Contre 109
Sur l'amendement n° 1321, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Danielle Simonnet, pour soutenir l'amendement.
Non ! Vous anticipez la suite des débats et vous n'avez pas écouté ce que j'ai dit, à savoir que je donnerai la parole à deux orateurs favorables et deux orateurs défavorables.
Je ne vous permets pas de mettre en cause ma présidence. Depuis le début des débats, j'équilibre les prises de parole. Deux orateurs se sont exprimés pour soutenir l'amendement, j'allais donc donner la parole à deux autres orateurs qui y seraient défavorables, dont vous. Or Mme Moutchou s'est manifestée avant vous, vous n'êtes pas le seul à lev...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 125 Nombre de suffrages exprimés 99 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 43 Contre 56