Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 8)

Monsieur le ministre, vous avez annoncé cet hiver, puis à nouveau lors de l'examen du présent texte, la pérennisation du dispositif TODE, qui permet aux exploitants agricoles d'embaucher des travailleurs saisonniers à un coût contenu, dans un secteur où le coût du travail constitue un élément essentiel dans la concurrence internationale. Il s'...

Nous parlons beaucoup, à juste titre, de la fiscalité sur les transmissions d'exploitation agricole mais cet amendement vise à dénouer l'un des problèmes qui affecte l'agriculture française : la fiscalité sur la détention du foncier. Rappelons qu'excepté en Corse, les terres agricoles sont imposées au titre de la taxe foncière sur les propriété...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 13 Contre 62

Avec le titre III, nous en arrivons enfin aux mesures considérées comme le cœur du projet de loi, celles qui visent à favoriser l'installation des agriculteurs et la transmission des exploitations, ainsi qu'à améliorer les conditions d'exercice de la profession d'agriculteur. Comme nous avons eu longuement l'occasion de le rappeler, les dispos...