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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 6)
Les interventions de Hélène Laporte
Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L'article 6 se donne pour objectif d'enrichir les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives au développement agricole. Sans surprise, il s'agit d'un article cosmétique. Il prévoit d'abord d'ajouter, au premier alinéa de l'article L. 820-1, que le développement agricole « accompagne les transitions agroécologique et climatiqu...
Je suis saisie de trois amendements, n° 4044, 4438 et 2882, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 4044 et 4438 sont identiques. L'amendement n° 4044 de M. Grégoire de Fournas est défendu. La parole est à Mme Hélène Laporte, pour soutenir l'amendement n° 4438.
Il prévoit d'inverser l'ordre des objectifs du développement agricole tels qu'énoncés par le projet de loi pour indiquer qu'il « vise au renforcement de la souveraineté alimentaire et accompagne les transitions agroécologique et climatique ». Nul besoin de le rappeler, chacun de ces deux objectifs est légitime et nécessaire. Ils se distinguent...
Il vise à supprimer la mention de la transition agroécologique et climatique à l'alinéa 5. La volonté de faire figurer cette notion dans cette partie du texte est déjà satisfaite. En effet, la rédaction actuelle de l'article L.820-1 du code rural et de la pêche maritime prévoit déjà que le développement agricole s'inscrit « dans le cadre des ob...
