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Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 23 et 75, visant à rétablir l'article 3 dont la suppression par le Sénat a été maintenue par la commission. La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l'amendement n° 23.
