Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 1er . La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l'amendement n° 21.
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 10, 16, 55 et 56, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 16, 55 et 56 sont identiques et font l'objet d'un sous-amendement n° 84 rectifié. La parole est à Mme Angélique Ranc, pour soutenir l'amendement n° 10.
La parole est à M. Paul Christophe, pour soutenir le sous-amendement n° 84 rectifié et donner l'avis de la commission sur les amendements en discussion commune.
