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Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Je suis saisie de demandes de scrutin public : sur les amendements n° 8, 9, 10 et 11, par le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) ; sur l'ensemble de la proposition de loi, par le groupe Renaissance. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Matthias Tavel.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 23 Contre 41
Non. La séance prenant place pendant une semaine de l'Assemblée, je suis tenue de la lever à minuit. Je ferai donc voter cet amendement et le suivant, puis je lèverai la séance. Je mets aux voix l'amendement n° 9.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 23 Contre 43
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 27 Contre 38
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 23 Contre 41
