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Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Marie-Noëlle Battistel et plusieurs de ses collègues visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité aux moniteurs de ski stagiaires (n° 1758, 2381). La conférence des présidents a décidé que ce texte serait examiné dans son intégralité selon la procédure de législatio...
Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
