Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
(Article 4)

Je suis saisie de neuf amendements, n° 373, 1, 84, 311, 193, 194, 168, 844 et 2, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement n° 373.

Sur l'amendement n° 194, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Et sur l'article 4, je suis saisie par le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une autre demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Caroline Fia...

Sur la deuxième partie du projet de loi, je suis saisie par le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. David Taupiac, pour soutenir l'amendement n° 168.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 130 Nombre de suffrages exprimés 124 Majorité absolue 63 Pour l'adoption 55 Contre 69

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 126 Nombre de suffrages exprimés 122 Majorité absolue 62 Pour l'adoption 101 Contre 21