Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier

1 intervention trouvée.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (n° 2076 rectifié, 2299). En l'absence de Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, je suspends la séance.