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Les interventions de Hélène Laporte sur ce dossier

8 amendements trouvés

25/01/2024 — Amendement N° 48 au texte N° 2109 - Article 1er (Rejeté)
Mme Levavasseur, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. ...

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « localement », les mots : « sur l’ensemble du territoire, localement, ». Exposé sommaire : Il est primordial que la médiation sociale puisse être mise en place partout sur le territoire national, c’est-à-dire dans toutes les villes, villages et quartiers qui en ont besoin. De nombreuses personnes, nota...

25/01/2024 — Amendement N° 47 au texte N° 2109 - Article 3 (Rejeté)
Mme Levavasseur, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. ...

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « notamment », insérer les mots : « dans les territoires ruraux, ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – À l’article L. 5134‑102 du code du travail, après le mot : « résidant », sont insérés les mots : « dans un territoire rural, ». Exposé sommair...

25/01/2024 — Amendement N° 45 au texte N° 2109 - Article 1er (Rejeté)
Mme Levavasseur, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. ...

I. – À l’alinéa 13, substituer aux mots : « peuvent être » le mot : « sont ». II. – En conséquence, à l’alinéa 16, substituer aux mots : « peuvent conclure » le mot : « concluent ». III. – En conséquence, au même alinéa 16, substituer au mot : « d’ » les mots : « qui ne peuvent excéder ». Exposé sommaire : Cet amendement entend pal...

25/01/2024 — Amendement N° 44 au texte N° 2109 - Après l'article 3 bis (Rejeté)
M. François, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Une plateforme permettant de cartographier l’endroit où se trouve le médiateur social le plus proche est mise en place par l’État afin que chaque Français puisse prendre attache avec l’un d’eux. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en place une plateforme permettant de cartographier l’emplacement du médiateur social le plus proche. ...

25/01/2024 — Amendement N° 43 au texte N° 2109 - Après l'article 3 bis (Rejeté)
M. François, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la faisabilité et l’opportunité de mettre en place une plateforme de cartographie des médiateurs sociaux en France. Le rapport inclut une analyse de la nécessité d’une telle plateforme pour faciliter l’accès aux serv...

25/01/2024 — Amendement N° 42 au texte N° 2109 - Article 1er (Rejeté)
M. François, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 481‑3-1 A. – Un médiateur social est proposé à toute personne victime de violences conjugales entendues au sens de l’article 132‑80 du code pénal, afin de la mettre en relation avec la justice ou les associations de lutte contre les violences conjugales. » Exposé sommaire : Selon...

25/01/2024 — Amendement N° 41 au texte N° 2109 - Article 1er (Rejeté)
M. François, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Elle vise également à proposer un accompagnement aux personnes aux revenus modestes afin de renégocier leur contrat de fourniture d’électricité ou de gaz naturel. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les objectifs d’accompagnement des médiateurs sociaux. La médiation sociale joue...

25/01/2024 — Amendement N° 40 au texte N° 2109 - Article 1er (Rejeté)
Mme Levavasseur, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. ...

À l’alinéa 5, après le mot : « création », insérer les mots : « , de maintien ». Exposé sommaire : S’il convient de créer du lien social, là où il n’y en a pas et de le réparer, là où il s’est brisé, il convient également de le maintenir là où, certes, le lien social existe déjà, mais reste fragilisé. Aussi, cet amendement entend consolid...