Discussion d'une proposition de loi
(Article unique)

Sur la proposition de résolution, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Véronique Riotton.

Sur les amendements n° 1 et identiques, je suis saisie par les groupes Rassemblement national, Socialistes et apparentés et Horizons et apparentés de demandes de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons aux inscrits sur l'article. Je rappelle qu'il ne peut y avoir qu'un orateur par groupe...

Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 1, 8, 17 et 77, visant à supprimer l'article unique. La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir l'amendement n° 1.

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, pour donner l'avis du Gouvernement sur les amendements de suppression.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 102 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 27 Contre 67

Les amendements n° 36 et 35 de M. Karl Olive sont défendus. La parole est à M. Jean-François Lovisolo, pour soutenir l'amendement n° 59.

Les amendements n° 60, 61 et 62 de M. Jean-François Lovisolo sont défendus. La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l'amendement n° 116.

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 96, 37 rectifié, 118, 82, 19, 56, 53, 43, 46, 45, 75 et 76, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 43 et 46 sont identiques, de même que les amendements n° 45 et 75.

L'amendement n° 19 de M. David Valence, ainsi que les amendements n° 56 et 53 de M. Jean-François Lovisolo, sont défendus.

La séance est reprise. Les amendements identiques n° 43 de M. Francis Dubois et 46 de M. Nicolas Ray sont retirés. Les amendements identiques n° 45 de M. Nicolas Ray et 75 de M. Francis Dubois sont retirés. L'amendement n° 76 de M. Francis Dubois est retiré. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

Afin d'accélérer le débat, chers collègues, j'autoriserai seulement deux prises de parole, une pour, une contre.

C'est moi qui préside cette séance, et la règle « un pour, un contre » est d'usage courant ! La parole est à Mme Louise Morel.

Attendez, monsieur Corbière ! Il convient de rester modéré. Je vous ai donné la parole parce qu'il ne se présentait aucun orateur favorable aux amendements, mais je vous demande à tous d'être calmes, ce qui nous permettra d'aller vite. Merci !

Sur le vote de l'article unique, je suis saisie par le groupe Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 83 de M. Nicolas Metzdorf est défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Je vous donne la parole mais, la prochaine fois, levez la main avant que j'annonce la mise aux voix de l'amendement.

Monsieur Corbière, votre temps de parole est écoulé. Permettez-moi d'ajouter que nous en étions à un amendement rédactionnel. Vous n'êtes pas en train de le défendre !

Ensuite, monsieur Corbière, plusieurs amendements ont été appelés, dont l'auteur, seul signataire, est absent ; ils ne peuvent donc pas être défendus ! Êtes-vous d'accord sur ce point ?

Aucun problème, monsieur Corbière. Monsieur Boyard, quand je vous ai donné la parole, vous ne saviez pas pourquoi je vous la donnais alors que vous aviez levé la main, vous pourrez le vérifier en lisant le compte rendu.

Arrêtez, monsieur Tavel. Je vais finir par penser que vous contestez ma présidence… Et, à force, je peux faire un rappel à l'ordre avec inscription au procès-verbal.

La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir les sous-amendements n° 165, 164, 163, 162 et 161, à l'amendement n° 72, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.