Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1049 et 1462, tendant à supprimer l'article 7. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement n° 1049.
Je vais donner la parole à un orateur pour l'amendement et à un orateur contre. La parole est à M. Jocelyn Dessigny, contre l'amendement.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 282, 897 et 1050. La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour soutenir l'amendement n° 282.
Je suis saisie de trois amendements, n° 683, 1631 et 1073, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour soutenir l'amendement n° 683.
L'amendement n° 1631 de M. Victor Catteau est également défendu. Il en est de même de l'amendement n° 1073 de M. Yannick Monnet. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 285 et 1051. La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour soutenir l'amendement n° 285.
Soyez quand même objectifs, chers collègues ! Chacun a droit à deux minutes ; M. Dessigny s'est exprimé pendant une minute quarante-deux.