Plein emploi
(Article 6)

Je suis saisie de quatre amendements de suppression de l'article 6, n° 15, 134, 1045 et 1460. La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l'amendement n° 15.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 8 Contre 47

Je suis saisie de quatre amendements, n° 281, 884, 1046 et 1510, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 281, 884 et 1046 sont identiques. La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour soutenir l'amendement n° 281.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 616, 882, 1456 et 1498. La parole est à M. Philippe Juvin, pour soutenir l'amendement n° 616.

L'amendement n° 882 de M. Arthur Delaporte est défendu. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l'amendement n° 1456.

La séance est reprise. Sur l'article 6, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement n° 1195.

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 1832, 1720 et 1799, qui font l'objet d'un sous-amendement n° 1952. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 1832.

Les amendements identiques n° 1720 de M. François Gernigon et n° 1799 de Mme Michèle Peyron sont défendus. La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir le sous-amendement n° 1952.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 35 Contre 16