Plein emploi
(Après l'article 5)

Sur l'amendement n° 15 et les amendements identiques, je suis saisie d'une demande de scrutin public par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES). Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements, n° 1242 et 365, pouvant être soumis à une discussion commune. La par...