Plein emploi
(Article 5)

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 132, 1015 et 1447, tendant à la suppression de l'article. La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour soutenir l'amendement n° 132.

Je suis saisie de trois amendements, n° 1043, 658 et 1630, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement n° 1043.

L'amendement n° 658 de Mme Marie-Charlotte Garin est défendu. La parole est à M. Victor Catteau, pour soutenir l'amendement n° 1630.

Je suis saisie de deux amendements, n° 1022 et 1369, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement n° 1022.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1023 et 1273. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement n° 1023.

Sur le vote de l'amendement n° 1755 et sur celui du sous-amendement n° 1859, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour soutenir l'amendement n° 1755, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 55 Contre 0

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 58 Contre 0

Pour information, monsieur Delaporte, l'amendement de Mme Panosyan-Bouvet que vous avez évoqué n'est pas défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Sur les amendements identiques n° 735, 861 et 1442, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour soutenir l'amendement n° 262.

La séance est reprise. Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 735, 861 et 1442. La parole est à M. Jocelyn Dessigny, pour soutenir l'amendement n° 735.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 59 Contre 0

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 878 et 901. La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l'amendement n° 878.

Sur l'article 5, je suis saisie par les groupes Renaissance et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, n° 294, 880, 1036 et 1443. La parole est à Mme Sandrine Rousse...

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 717 et 1444. L'amendement n° 717 de M. Jocelyn Dessigny est défendu. La parole est à M. Louis Boyard, pour soutenir l'amendement n° 1444.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 38 Contre 26