Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1674 et 1816. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 1674.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1675 et 1836. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 1675.