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Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
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Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 331, 615 et 1065, tendant à supprimer l'article 3. Sur ces amendements, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale L'amendement n° 331 de M. ...
