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Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
11 interventions trouvées.
L'amendement n° 1295 de M. Charles Fournier est défendu. La parole est à Mme Christine Decodts, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre II du titre Ier , pour donner l'avis de la commission.
Sur les amendements n° 890, 676 et 699, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement n° 412.
La parole est à M. Henri Alfandari, pour soutenir les amendements n° 768 et 1577, qui sont soumis à une discussion commune et qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Vous êtes plusieurs à demander la parole. Je la donnerai à un député pour et à un député contre cet amendement, en commençant par M. Pierre Meurin.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 108 Nombre de suffrages exprimés 105 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 28 Contre 77
Je suis saisie de trois amendements, n° 676, 1059 et 1510, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1059 et 1510 sont identiques. La parole est à Mme Yaël Menache, pour soutenir l'amendement n° 676.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 117 Nombre de suffrages exprimés 109 Majorité absolue 55 Pour l'adoption 26 Contre 83
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 138 Nombre de suffrages exprimés 137 Majorité absolue 69 Pour l'adoption 31 Contre 106
Je suis saisie de trois amendements, n° 6, 277 et 70, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 6 et 277 sont identiques. La parole est à Mme Christelle Petex-Levet, pour soutenir l'amendement n° 6.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1060 et 1511. L'amendement n° 1060 de M. Laurent Alexandre est défendu. La parole est à M. Elie Califer, pour soutenir l'amendement n° 1511.
Sur les amendements n° 520 et identiques, je suis saisie par les groupes Rassemblement national et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Sur l'article 2, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assem...
