Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
(Article 27)

Sur l'amendement n° 137, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement en discussion ?

Sur les amendements n° 656 et 1410, ainsi que les amendements identiques n° 680 et 720 et sur l'article 27, je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Ian Boucard.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 40 Contre 57

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 20 Contre 57

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 9 Contre 62

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 680 et 720, qui font l'objet de trois sous-amendements, n° 1460, 1496 et 1461. L'amendement n° 680 de M. Stéphane Lenormand est défendu. La parole est à M. Guillaume Vuilletet, pour soutenir l'amendement n° 720.

Sur l'amendement n° 1177 et sur l'article 28, je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir le sous-amendement n° 1460.

Le sous-amendement n° 1496 de M. Jean Terlier, rapporteur, est rédactionnel. Le sous-amendement n° 1461 de Mme Mereana Reid Arbelot est défendu. Quel est l'avis de la commission sur les amendements et les sous-amendements ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 95 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 78 Contre 0

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 95 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 77 Contre 1