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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
(Article 21)
Les interventions de Hélène Laporte
Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Sur l'amendement n° 1444, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
