Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
(Article 19)

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 274, 446 et 1412. L'amendement n° 274 de M. Philippe Schreck est défendu. La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l'amendement n° 446.

L'amendement n° 1412 de M. Aurélien Taché est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Je suis saisie de cinq amendements, n° 1143, 506, 869, 71 et 73, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 506 et 869 sont identiques. La parole est à Mme Andrée Taurinya, pour soutenir l'amendement n° 1143.

Dans la discussion commune, nous en venons aux deux amendements identiques, n° 506 et 869. La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l'amendement n° 506.

Je suis saisie de cinq amendements identiques, n° 233, 368, 640, 1141 et 1291. La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l'amendement n° 233.

L'amendement n° 640 de M. Vincent Seitlinger est défendu. La parole est à Mme Andrée Taurinya, pour soutenir l'amendement n° 1141.

Sur les amendements identiques n° 1512, 1513, 1514, 1517 et 1518, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 1512, 1513, 1514, 1517, 1518, 1258, 1267, 1378, 1421, 236 et 728, pouvant être soumis à un...

L'amendement n° 1518 de M. Jean-Paul Mattei est défendu. La parole est à M. Philippe Latombe, pour soutenir le sous-amendement n° 1520.

Les amendements identiques n° 1258 de M. Jean Terlier, rapporteur, 1267 de Mme Sarah Tanzilli et 1378 de M. Olivier Marleix sont retirés.

L'amendement n° 1421 de M. Thibaut François est défendu. L'amendement n° 236 de M. Jean Terlier, rapporteur, est retiré.

Sur l'article 19, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 138 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 79 Contre 31

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 137 Nombre de suffrages exprimés 109 Majorité absolue 55 Pour l'adoption 78 Contre 31