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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
(Article 18)
Les interventions de Hélène Laporte
Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Sur les amendements identiques n° 700 et 1140, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements, n° 700 et 1140, tendant à supprimer l'article 18. La parole est à...
Sur l'article 18, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration ...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 14 Contre 64
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 72 Contre 14
