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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
(Article 17)
Les interventions de Hélène Laporte
Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Sur les amendements n° 221 et identiques, je suis saisie par les groupes Renaissance et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de cinq amendements identiques, n° 221, 366, 947, 1137 et 1358, tendant à s...
L'amendement n° 947 de Mme Emeline K/Bidi est défendu. La parole est à Mme Raquel Garrido, pour soutenir l'amendement n° 1137.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 43 Contre 48
Je suis saisie de deux demandes de scrutin public par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, portant respectivement sur l'amendement n° 1139 et sur l'article 17. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Pascale Bordes, pour soutenir l'amendement n° 222.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 99 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 25 Contre 56
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 111 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 54 Contre 56
