Discussion d'une proposition de loi

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 47 Contre 7

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Carlos Martens Bilongo.

La discussion générale est close. La parole est à M. Henri Alfandari, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

J'appelle maintenant l'article unique de la proposition de loi organique dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.

Sur les amendements n° 1 et identiques, je suis saisie par les groupes Rassemblement national, Socialistes et apparentés et Horizons et apparentés de demandes de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons aux inscrits sur l'article. Je rappelle qu'il ne peut y avoir qu'un orateur par groupe...

Mes chers collègues, nous avons encore deux heures à passer ensemble. Je vous remercie de poursuivre les débats sereinement. La parole est à M. Gérard Leseul pour un autre rappel au règlement.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 1, 8, 17 et 77, visant à supprimer l'article unique. La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir l'amendement n° 1.

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, pour donner l'avis du Gouvernement sur les amendements de suppression.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 102 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 27 Contre 67

Les amendements n° 36 et 35 de M. Karl Olive sont défendus. La parole est à M. Jean-François Lovisolo, pour soutenir l'amendement n° 59.

Les amendements n° 60, 61 et 62 de M. Jean-François Lovisolo sont défendus. La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l'amendement n° 116.

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 96, 37 rectifié, 118, 82, 19, 56, 53, 43, 46, 45, 75 et 76, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 43 et 46 sont identiques, de même que les amendements n° 45 et 75.

L'amendement n° 19 de M. David Valence, ainsi que les amendements n° 56 et 53 de M. Jean-François Lovisolo, sont défendus.

La séance est reprise. Les amendements identiques n° 43 de M. Francis Dubois et 46 de M. Nicolas Ray sont retirés. Les amendements identiques n° 45 de M. Nicolas Ray et 75 de M. Francis Dubois sont retirés. L'amendement n° 76 de M. Francis Dubois est retiré. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

Afin d'accélérer le débat, chers collègues, j'autoriserai seulement deux prises de parole, une pour, une contre.

C'est moi qui préside cette séance, et la règle « un pour, un contre » est d'usage courant ! La parole est à Mme Louise Morel.

Attendez, monsieur Corbière ! Il convient de rester modéré. Je vous ai donné la parole parce qu'il ne se présentait aucun orateur favorable aux amendements, mais je vous demande à tous d'être calmes, ce qui nous permettra d'aller vite. Merci !

Sur le vote de l'article unique, je suis saisie par le groupe Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 83 de M. Nicolas Metzdorf est défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Je vous donne la parole mais, la prochaine fois, levez la main avant que j'annonce la mise aux voix de l'amendement.

Monsieur Corbière, votre temps de parole est écoulé. Permettez-moi d'ajouter que nous en étions à un amendement rédactionnel. Vous n'êtes pas en train de le défendre !