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Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 464 et 787. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l'amendement n° 464.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 467 et 788. L'amendement n° 467 de M. Bastien Lachaud est défendu. La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l'amendement n° 788.
Sur l'article 1er , je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Mansour Kamardine, pour soutenir l'amendement n° 164.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 91 Contre 0
