Structuration financement moyens et modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023

L'ordre du jour appelle la discussion, en application de l'article 137 du règlement, de la proposition de résolution de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de vi...

La parole est à M. Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Sur l'amendement n° 3, je suis saisie par les groupes Renaissance et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Sur les amendements n° 5 et 4, je suis également saisie de demandes de scrutin public par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale. Les s...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 191 Nombre de suffrages exprimés 191 Majorité absolue 96 Pour l'adoption 29 Contre 162

Je suis saisie de deux amendements, n° 5 et 4, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir l'amendement n° 5.

Avant de passer au scrutin public, je vais donner la parole à un orateur pour et à un orateur contre. La parole est à M. Michaël Taverne.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 197 Nombre de suffrages exprimés 197 Majorité absolue 99 Pour l'adoption 30 Contre 167

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 200 Nombre de suffrages exprimés 200 Majorité absolue 101 Pour l'adoption 31 Contre 169

Vous l'avez terminée ! Je prends un dernier rappel au règlement de Mme Ségolène Amiot et je lève ensuite la séance.